INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que Groupe Hospitalier Kolan, nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous conservons toutes sortes de données personnelles partagées par nos patients de manière à assurer la confidentialité des patients et à prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour assurer le niveau de sécurité approprié pour vos données personnelles.
Cette présente fiche d’information sur la protection des données personnelles explique notre politique de protection et de traitement des données personnelles et explique comment nous collectons, transférons, utilisons et protégeons nos données personnelles lors des prestations founies par le groupe conformément à la loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698.
En tant que Groupe Hospitalier Kolan, nous collectons certaines de vos données personnelles, y compris vos données personnelles de nature particulière telles que vos données médicales, et les traitons à des fins légitimes, principalement dans le but de réaliser les prestations de traitement et de soins que nous vous proposons. Nous collectons vos données personnelles verbalement, par écrit ou par voie électronique afin de vous fournir de meilleurs soins médicaux et afin de remplir nos obligations dans le cadre de la Loi sur les Hôpitaux Particuliers, dans le cadre du Règlement sur les Hôpitaux Privés et dans le cadre d'autres lois.
Vos données personnelles peuvent être transférées à des institutions et organisations publiques concernées, à des compagnies d'assurances privées, à nos actionnaires directs / indirects nationaux / étrangers, à nos filiales et / ou sociétés affiliées, à des auditeurs, à des conseillers, à des organisations nationales / étrangères avec lesquelles nous obtenons des prestations et coopérons par contrat afin de mener à bien les activités de nos partenaires commerciaux et à d'autres tiers.
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées par le Groupe Hospitalier Kolan en qualité de contrôleur de données, conformément à l'article 11 de la loi sur la Protection des Données Personnelles, en nous faisant une demande par écrite, vous avez le droit de :
- Savoir si n’importe quel de vos données personnelles a oui ou non été traitée,
- Demander sur les activités de traitement de vos données personnelles,
- Connaître les finalités du traitement de vos données personnelles,
- Dans le cas où les données personnelles ont été transférées à des tiers nationaux ou internationaux, connaitre ces personnes.
- Demander la correction si vos données personnelles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte.
- Demander le cryptage ou la destruction des données personnelles dans le cas où les raisons du traitement des données personnelles disparaissent ou dans le cas où le groupe n'a pas d'obligation légale, de support légal ou d'intérêt légitime à traiter ces données.
- De faire opposition aux conséquences pouvant résulter du traitement des données à caractère personnel via des systèmes automatisés.
En cas de demande, le Groupe Hospitalier Kolan conclura la demande gratuitement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours, en fonction de la nature de la demande. Si l’opération nécessite un surcoût, le groupe facturera le tarif déterminé par le Comité de Protection des Données Personnelles.
EXPLICATION / INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que Groupe Hospitalier Kolan, nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Forts de cette conscience, nous faisons preuve d'une grande sensibilité à la préservation de toutes sortes de données personnelles vous appartenant de la meilleure façon possible et avec soin. Dans ce contexte, tel que défini dans le cadre de la loi sur la Protection des Données Personnelles n ° 6698 et de la législation concernée, nous traitons vos données personnelles conformément aux principes énoncés ci-dessous.
Procédure de collecte, traitement et finalité du traitement des données personnelles
Afin de fournir des prestations médicales de haute qualité, nous obtenons vos données personnelles verbalement, par écrit, visuellement ou électroniquement à partir d'Internet, des centres d'appels, des applications mobiles, des lieux physiques et des canaux similaires en fonction de la nature de la prestation fournie.
Par conséquent, les données médicales personnelles nécessaires à la réalisation d’un examen, d’une consultation, d’un diagnostic, d’un traitement, de soins post-traitement ou des prestations médicales préventives dans le cadre de toutes sortes d'interventions médicales, en particulier les principales données médicales personnelles générales et spéciales obtenues à cet effet, sont énumérés ci-dessous :
- Vos données d'identité telles que votre nom, prénom, numéro d'identification turque votre numéro de passeport ou numéro d'identification turque provisoire si vous n'êtes pas citoyen turc, votre lieu et date de naissance, votre état matrimonial, votre sexe et la photocopie de votre carte d'identité turque ou votre permis de conduire délivré,
- Adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. toutes vos coordonnées,
- Vos informations financières telles que votre numéro de compte bancaire, votre numéro IBAN,
- Vos données médicales obtenues avant, pendant et après toute intervention médicale telles que toutes sortes de résultats d'examens, de consultations et d’ordonnance, notamment de laboratoire et d'imagerie, que vous fournissez à des fins de suivi,
- Vos notifications telles que les questionnaires que vous remplissez pour évaluer toutes sortes de prestations et résultats de satisfaction en particulier concernant la prestation médicale fournie.
- Votre enregistrement image et son à partir du système de caméra en circuit fermé obtenus dans les espaces communs dans le cadre de la législation légale lors de votre visite dans nos hôpitaux.
- Vos enregistrements de conversations vocales si vous contactez notre centre d'appels,
- Vos données sur l'assurance maladie privée et vos données d’institution de sécurité sociale à des fins de financement et de planification des prestations médicales.
- Les informations sur la plaque d'immatriculation de votre véhicule si vous utilisez le parking ou faite appel à un valet.
- Informations de navigateur ou de navigation fournies lors de l'utilisation de notre site Web ou de diverses applications sur différentes plates-formes électroniques, adresse IP, toutes sortes de documents médicaux et informations médicales transmises par vous à partir de la plate-forme électronique avec votre consentement,
- Si vous postulez pour un emploi au sein du Groupe Hospitalier Kolan, vos autres données personnelles, y compris le CV fourni dans ce contexte. Si vous êtes un employé du Groupe Hospitalier Kolan ou un employé affilié, toutes sortes de vos données personnelles concernant votre contrat de travail et votre prédisposition à l’emploi.
Conformément à la législation sur la fourniture de prestations médicales publiques et conformément aux dispositions de la loi n ° 6698 sur la Protection des Données Personnelles vos données personnelles et vos données personnelles particulières ne peuvent être traitées qu'aux fins suivantes plus particulièrement;
- Protection de la santé publique, médecine préventive, diagnostic médical, exécution de prestations de traitements et de soins,
- Partage des informations demandées avec le Ministère de la Santé et d'autres institutions et organisations publiques conformément à la législation applicable,
- Pour pouvoir vous informer du rendez-vous en cas de prise d’un rendez-vous pour consultation ou pour d'autres raisons médicales,
- Pour pouvoir confirmer votre identité si nécessaire,
- Couverture de vos frais de financement, d'examen, de diagnostic et de traitement des prestations médicales par la comptabilité, les établissements sous contrat ou l’unité des services aux patients ; partage des informations demandées avec les compagnies d'assurances privées dans le cadre de l'enquête d'éligibilité.
- Partage des informations demandées avec le Ministère de la Santé et d'autres institutions et organisations publiques concernées dans le cadre de la législation.
- Planification et gestion du fonctionnement interne de l’établissement par la Direction de l’hôpital.
- Réalisation d’analyses dans le but d’améliorer les prestations médicales par le département des Systèmes d’Information, de Gestion de la Qualité, des Performances et des Processus.
- Formation de nos employés par les départements des Ressources Humaines et de Qualité.
- Surveillance et prévention des abus et des transactions non autorisées par le département des Systèmes d’Information.
- Réalisation d’activités d’amélioration de la qualité et de gestion des risques par les départements de Qualité et de Systèmes d’Information.
- Facturation de nos prestations par les départements Services aux Patients, de la Comptabilité Médicale, des Établissements contractuels.
- Confirmation de votre droit de propriété actuel et de votre lien avec les établissements contractuels de notre hôpital par les départements des Services aux Patients, de la Comptabilité Médicale, des Établissements contractuels.
- Être en mesure de répondre à toutes vos questions et réclamations concernant nos prestations médicales par les départements de la Direction de l'hôpital, de la Communication d'Entreprise, des Droits des Patients, des Centres d'appel.
- Prise de toutes les mesures techniques et administratives nécessaires dans le cadre de la sécurité des données des systèmes et applications de nos hôpitaux par les départements de la Direction de l’hôpital, et département des Systèmes d'Information.
- Participation aux campagnes et fourniture d’informations sur la campagne, par les départements du Marketing, des Médias et Communications, du Centre d’Appels. Conception et communication des contenus particuliers, des intérêts matériels et immatériels sur les canaux web et mobiles.
- Suivi et augmentation de la satisfaction des patients par les services des unités Droits des Patients et Direction de l’hôpital.
De plus dans le cadre de toutes sortes d’interventions médicales, assurer, mener et développer des examens, des consultations, des diagnostics, des traitements, des soins post-traitement ou des prestations médicales préventives . Création et gestion de prestations médicales et de financements à réaliser afin de fournir cette prestation à des fins de haute qualité et similaire. Une grande attention sera apportée et aucune violation ne sera causée dans le cadre des dispositions législatives lors du traitement des données. Vos données personnelles mentionnées ci-dessus seront stockées, classées, traitées, transférées, mises à jour conformément aux dispositions légales et ce avec un grand soin dans les archives conservées physiquement et électroniquement au sein du Groupe Hospitalier Kolan et des prestataires de services externes.
Transfert des données personnelles
Conformément à la Loi n ° 1219 sur l'Exécution de la Médecine et des Sciences Médicales, à la Loi n ° 2219 sur les Hôpitaux Particuliers, à la Loi Fondamentale sur les Prestations Médicales n ° 3359, au Décret de loi n ° 663 sur l’Organisation et les Attributions du Ministère de la Santé et des Institutions Affiliées, à la Loi n ° 6698 sur la Protection des Données Personnelles, au Règlement sur les Hôpitaux Privés, au Règlement sur les Droits des Patients, au Règlement sur les Données Médicales Personnelles, aux Ajustements du Ministère de la Santé et aux autres Dispositions Législatives et selon les motifs mentionnés ci-dessus; vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Le Ministère de la Santé, sous-unités affiliées au Ministère et centres de médecine familiale,
- L’Institution de sécurité sociale,
- Les Compagnies d'assurances privées,
- Les autorités judiciaires (Bureau du Procureur Général de la République, les tribunaux et toutes les unités judiciaires),
- La Direction Générale de la Sécurité et autres services répressifs,
- La Direction Générale de l’État Civil,
- L’Association des Pharmaciens de Turquie,
- Les établissements médicaux vers lequel le patient a été transféré ou auquel le patient s’est présenté.
- Les laboratoires, les centres médicaux, les ambulances, les dispositifs médicaux et les institutions offrant des prestations médicales nationales ou internationales avec lesquels nous coopérons afin de fournir un diagnostic médical, un traitement et toutes sortes de prestations médicales efficaces et de haute qualité post-traitement.
- Vos représentants légaux autorisés,
- Les avocats avec lesquels nous collaborons,
- Les tiers avec lesquels nous consultons, y compris les auditeurs,
- Nos partenaires commerciaux et les tiers avec lesquels nous coopérons pour développer et réaliser des prestations médicales, y compris les institutions de réglementation et de contrôle et les autorités officielles, aux fins susmentionnées.
Les motifs juridiques de la collecte de données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées à partir de tous types de supports verbaux , écrits, visuels ou électroniquee, aux fins énoncées ci-dessus, et pour pouvoir exercer toutes sortes d’activités dans le cadre juridique du Groupe Hospitalier Kolan et dans ce contexte pour que le Groupe Hospitalier Kolan remplisse pleinement et correctement ses obligations contractuelles et légales. La raison juridique de la collecte de vos données auprès de ces personnes;;
Loi n ° 6698 sur la Protection des Données Personnelles,
Loi fondamentale sur les Prestations Médicales n ° 3359,
Décret de loi n ° 663 663 sur l’Organisation et les Attributions du Ministère de la Santé et des Institutions Affiliées
Règlement sur les Hôpitaux Privés,
Règlement sur le Traitement des Données Médicales Personnelles et la Protection de la Vie Privée,
Règlementation du Ministère de la Santé et autres dispositions législatives,
En outre, comme indiqué au paragraphe 3 de l'article 6 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698, les données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle peuvent être traitées par des personnes soumises à une obligation de confidentialité ou par des institutions et organisations autorisés sans le consentement exprès de la personne concernée seulement aux fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de diagnostic médical, de traitements et de soins, de planification et de gestion des prestations médicales et du financement.
Vos droits en matière de protection des données personnelles
Conformément à la loi et à la législation concernée, nous vous déclarons que vous avez le droit de;
- Savoir si vos données personnelles ont oui ou non traitées,
- Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
- Accéder et demander vos données médicales personnelles,
- Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et vérifier si vos données personnelles sont utilisées aux fins prévues,
- Connaître les tiers nationaux et internationaux avec lesquels vos données personnelles ont été partagées,
- Demander la correction si vos données personnelles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte,
- Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles,
- En cas de traitement incomplet ou inexact des données personnelles, demander aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées d'être informés des procédures concernant leur correction et / ou la suppression ou la destruction des données personnelles,
- S’opposer à tout résultat en opposition avec vos intérêts suite à une analyse faite de vos données personnelles traitées uniquement via des systèmes automatisés.
- Exiger la réparation du dommage en cas de dommage dû au traitement illicite des données personnelles.
Sécurité des données
En tant que Groupe Hospitalier Kolan, nous protégeons vos données personnelles de manière sensible conformément à tous les contrôles de sécurité techniques et administratifs requis par les normes et procédures de sécurité de l'information, en tenant compte de tous les risques possibles dans les limites des possibilités technologiques.
Recours et Contact
Vos données personnelles sont soigneusement protégées conformément à tous les contrôles de sécurité techniques et administratifs requis par les normes et procédures de sécurité de l'information, en tenant compte de tous les risques possibles dans les limites des possibilités technologiques.
Dans le cadre de la Loi, vous pouvez soumettre vos demandes en vertu de la loi en remplissant le “Formulaire de demande en vertu de la loi sur la Protection des Données Personnelles” qui se trouve à l’adresse internet www.kolanhastanesi.com.tr
- Et nous le renvoyer, accompagné d’une requête portant votre signature à l’encre humide, à l’attention du département "Direction des Services aux Patients" en écrivant "Demande d'informations dans le cadre de la Loi sur la Protection de Données Personnelles "sur l’enveloppe, le tout sous forme de colis à l’adresse : Adnan kahveci mah.Osmanlı cad.No:25 Gürpınar Beylikdüzü /İSTANBUL ,
- Vous pouvez l’envoyer par l’intermédiaire d’un notaire,
- Vous pouvez l'envoyer à l’adresse mail : klnsaglikveegitim@hs01.kep.tr avec une signature électronique ou mobile sécurisée ou via l'adresse e-mail électronique enregistrée dans notre système.
Nous vous prions de bien vouloir soumettre vos demandes dans le cadre de la loi sur la Protection des Données Personnelles n ° 6698 en remplissant le «formulaire de demande en vertu de la loi sur la Protection des Données Personnelles» qui se trouve à l’adresse internet www.kolanhastanesi.com.tr et selon les procédures spécifiées dans le formulaire.